Conditions générales de vente
Créations artisanales en fleurs séchées, fleurs stabilisées et Raysin
Micro-entreprise : La Fabrique de Lucile
SIRET : 941 902 918 00015
Adresse : 07290 Quintenas, France
Site internet : www.lafabriquedelucile.fr
E-mail : contact@lafabriquedelucile.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrique de Lucile et toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site www.lafabriquedelucile.fr.
Elles s’appliquent à l’ensemble des créations artisanales proposées sur la boutique, notamment :
- herbiers et cadres fleuris ;
- créations en fleurs séchées et fleurs stabilisées ;
- marque-pages fleuris ;
- magnets ;
- créations en Raysin (plâtre minéral) ;
- décorations et suspensions ;
- créations personnalisées ;
- créations réalisées sur mesure.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et caractère artisanal
Les créations proposées sont réalisées à la main dans l’atelier de La Fabrique de Lucile, en Ardèche.
Les fleurs étant des éléments naturels, leurs formes, tailles, couleurs et nuances peuvent varier. La disposition des fleurs peut également présenter de légères différences par rapport aux photographies présentées sur le site.
Ces variations sont inhérentes au caractère naturel et artisanal des créations et ne constituent pas un défaut de conformité.
Les créations en Raysin sont également réalisées à la main. De légères variations, petites irrégularités ou différences de teinte peuvent apparaître d’une pièce à l’autre et participent au caractère unique de chaque création.
3. Fleurs utilisées
Les créations peuvent intégrer des fleurs séchées et des fleurs stabilisées.
Les fleurs utilisées peuvent provenir de récoltes personnelles, de fleurs fraîches séchées par La Fabrique de Lucile ou de fournisseurs spécialisés.
Certaines fleurs, teintes ou variétés spécifiques peuvent nécessiter une commande auprès d’un fournisseur. Dans ce cas, un délai supplémentaire d’environ deux semaines peut être nécessaire.
4. Personnalisation et créations sur mesure
Certaines créations peuvent être personnalisées selon les possibilités indiquées sur leur fiche produit.
La personnalisation peut notamment concerner le prénom, l’initiale, la date, le texte, les couleurs ou certains éléments de la composition.
Le client est responsable de la vérification des informations transmises lors de la commande, notamment de l’orthographe des prénoms, textes et dates.
Pour les créations nécessitant une validation du client, la fabrication débute après validation du visuel ou des éléments de personnalisation.
Une fois la personnalisation validée et la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être demandée.
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour toute demande particulière ou création sur mesure, le client peut contacter La Fabrique de Lucile avant de passer commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client a sélectionné les produits souhaités, renseigné les informations nécessaires et procédé au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des caractéristiques du produit, du prix et des présentes CGV.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, les informations et choix validés par le client sont considérés comme définitifs au lancement de la fabrication.
La Fabrique de Lucile se réserve le droit de contacter le client en cas d’information nécessaire à la réalisation de la commande.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Fabrique de Lucile bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés directement sur le site au moment de la commande.
7. Délais de fabrication
Les délais varient selon le type de création et le niveau de personnalisation.
À titre indicatif :
- les créations disponibles prêtes à l'achat sans personnalisation sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés ;
- les créations personnalisées sont généralement expédiées sous 7 jours ouvrés ;
- les créations réalisées sur commande ou sur mesure nécessitent généralement 1 à 3 semaines, selon le projet.
Ces délais peuvent être prolongés en cas de commande de fleurs ou de matériaux spécifiques auprès d’un fournisseur.
Les délais indiqués correspondent au délai de préparation de la commande et ne comprennent pas nécessairement le délai d’acheminement du transporteur.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit, de son poids, de son volume et du mode de livraison sélectionné.
Les délais d’acheminement sont ceux communiqués par le transporteur et sont indépendants de La Fabrique de Lucile.
Une fois la commande remise au transporteur, le client reçoit, lorsque le mode d’expédition le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, La Fabrique de Lucile reste disponible pour accompagner le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et de la commande à réception.
En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter La Fabrique de Lucile dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Ces éléments permettent de constater les dommages et de déterminer la solution appropriée.
10. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance (via ce formulaire).
Ce droit ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les produits standards non personnalisés pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le client doit informer La Fabrique de Lucile de sa décision dans le délai légal de 14 jours, puis retourner le produit conformément aux modalités communiquées.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire ou accord préalable.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables après réception du produit.
11. Garanties légales
La Fabrique de Lucile est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales, le client est invité à contacter La Fabrique de Lucile à l’adresse contact@lafabriquedelucile.fr, en précisant le problème rencontré et, si nécessaire, en joignant des photographies.
12. Entretien et utilisation des créations
Les créations contenant des fleurs séchées ou stabilisées sont destinées à un usage décoratif.
Afin de préserver leur aspect :
- éviter l’exposition directe et prolongée au soleil ;
- protéger les créations de l’humidité et de l’eau ;
- ne pas arroser les fleurs ;
- éviter les sources de chaleur excessive ;
- éviter les chocs et les manipulations brusques, les créations étant fragiles et pouvant se casser ;
- dépoussiérer délicatement si nécessaire.
Les fleurs naturelles peuvent évoluer avec le temps, notamment au niveau de leurs couleurs et de leur aspect. Cette évolution naturelle ne constitue pas un défaut.
Les créations en Raysin doivent également être manipulées avec soin et protégées de l’humidité et des chocs.
13. Données personnelles
Les informations personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, de la livraison et de la relation commerciale avec le client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, visuels, créations, logos et éléments graphiques présents sur le site www.lafabriquedelucile.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de La Fabrique de Lucile est interdite.
15. Réclamation et médiation
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité La Fabrique de Lucile à l’adresse :
Une solution amiable sera recherchée en priorité.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables aux consommateurs prévues par la législation française s'appliquent.
17. Annulation de commande
Avant validation et paiement, le client peut modifier ou annuler sa commande.
Après validation et paiement, une commande personnalisée ou sur mesure ne peut plus être annulée lorsque sa fabrication a commencé, sous réserve des dispositions légales applicables au droit de rétractation et aux garanties légales.
En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande, notamment en raison d’une indisponibilité définitive d’un matériau ou d’une fleur nécessaire à sa réalisation, La Fabrique de Lucile pourra proposer une solution alternative au client.
Si aucune solution n’est possible, la commande pourra être annulée et les sommes versées pour celle-ci seront remboursées.