Politique de remboursement
Créations florales – Herbiers, marque-pages et bijoux en fleurs séchées
Micro-entreprise : La Fabrique de Lucile
SIRET : 941 902 918 00015
Adresse : 07290 QUINTENAS
Site internet : www.lafabriquedelucile.fr
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Fabrique de Lucile et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.lafabriquedelucile.fr ou la boutique Etsy associée.
Elles s’appliquent à la vente de créations artisanales florales, notamment :
-
herbiers de fleurs séchées et pressées,
-
marque-pages floraux,
-
bijoux intégrant des fleurs séchées.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits et caractéristiques
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main à partir de fleurs séchées, pressées ou stabilisées.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, des variations de couleurs, de formes ou de disposition des fleurs peuvent exister par rapport aux photos présentées. Ces variations font partie intégrante du caractère unique du produit et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Certaines créations peuvent être personnalisées (choix des fleurs, couleurs, textes, formats, etc.). Toute commande personnalisée implique l’acceptation des choix validés par le client.
3. Commande
Les commandes peuvent être passées :
-
via le site internet www.lafabriquedelucile.fr,
-
ou via la boutique Etsy.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation et paiement.
Pour les créations personnalisées ou sur mesure, aucune modification ne pourra être demandée après validation finale par le client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le paiement est exigible en totalité avant le début de la fabrication.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal et tout autre moyen proposé sur le site ou la plateforme Etsy.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une commande personnalisée après validation et lancement de la production.
5. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication varient en fonction du type de création, du degré de personnalisation et du volume de commandes en cours. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
La livraison est assurée par le transporteur choisi lors de la commande (Colissimo, Chronopost, remise en main propre, etc.).
La Fabrique de Lucile ne saurait être tenue responsable des retards, pertes, vols ou détériorations des colis une fois ceux-ci remis au transporteur.
En cas de problème de livraison, le client devra contacter directement le transporteur à l’aide du numéro de suivi fourni.
Aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé en raison d’un incident imputable au transporteur.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
-
aux créations florales artisanales susceptibles d’être altérées avec le temps.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté après validation de la commande et début de la fabrication, sauf en cas d’erreur ou de défaut avéré imputable à La Fabrique de Lucile (produit non conforme à la commande).
Dans ce cas, une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement).
Le client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations transmises (orthographe, couleurs, choix des éléments) avant validation.
7. Responsabilité et entretien
La Fabrique de Lucile ne pourra être tenue responsable des choix esthétiques validés par le client.
Les créations contenant des fleurs séchées sont fragiles et destinées à un usage décoratif. Elles doivent être conservées à l’abri de l’humidité, de la chaleur excessive et de la lumière directe du soleil.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conseils d’entretien.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité contact@lafabriquedelucile.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.
10. Annulation de commande
-
Avant validation et paiement : la commande peut être annulée sans frais.
-
Après validation et paiement : aucune annulation ni remboursement ne sera possible, la fabrication étant lancée.
En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle de matériaux, La Fabrique de Lucile se réserve le droit d’annuler la commande. Un remboursement intégral sera alors effectué.