Conditions Générales de Vente (CGV)
Personnalisation textile et objet
Micro-entreprise : La Fabrique de Lucile
SIRET : 941 902 918 00015
Adresse : 07290 QUINTENAS
- Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre La Fabrique de Lucile et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit personnalisé via le site internet www.lafabriquedelucile.fr
- Produits et Personnalisation
Les produits proposés sont des textiles et objets personnalisés selon les demandes du client. Toute commande implique l’acceptation du design et des caractéristiques définies par le client.
- Commande
Les commandes peuvent être passées via www.lafabriquedelucile.fr ou via la boutique ETSY
Toute commande est confirmée après validation du devis et paiement.
Les créations sur mesure ne peuvent être modifiées après validation finale du client.
- Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI.
Le paiement doit être effectué avant la production (PayPal, carte bancaire, etc.).
Aucun remboursement ne sera effectué pour des commandes personnalisées après validation et début de production.
- Délais de Production et Livraison
Le délai de production varie en fonction de la complexité de la personnalisation et du volume de commande.
La livraison est effectuée par [Colissimo, Chronopost, remise en main propre, etc.]. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. La Fabrique de Lucile ne pourra être tenu responsable des retards, pertes, vols ou détériorations des colis une fois remis au transporteur.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client devra contacter directement le transporteur avec le numéro de suivi fourni.
Aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé en raison d’un retard ou d’un problème imputable au transporteur.
- Rétractation et Retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. En cas de défaut ou erreur de personnalisation due au vendeur, une solution de remplacement sera proposée.
- Absence de Rétractation et de Retour
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté après validation de la commande et début de la production, sauf en cas d’erreur avérée de notre part (exemple : produit ou personnalisation non conforme à la commande).
Le client est responsable de la vérification minutieuse du visuel et des informations transmises avant validation de la commande.
Cela protège votre activité tout en restant conforme à la législation.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs dans le design validé par le client. L’entretien des produits personnalisés doit respecter les instructions fournies.
- Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, le client s’engage à contacter lafabriquedelucile@outlook.fr en priorité afin de trouver une solution amiable. Toute réclamation devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : lafabriquedelucile@outlook.fr
À défaut d’un accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du domicile du vendeur.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice. Les coordonnées du médiateur seront fournies sur demande.
Le droit applicable aux présentes CGV est le droit français.
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.
- Annulation de Commande
Avant validation et paiement : Le client peut annuler sa commande sans frais avant tout paiement et validation définitive du projet.
Après validation et paiement : Une fois le paiement effectué et la commande validée, aucun remboursement ni annulation ne sera possible, la production étant lancée immédiatement.
Exception : En cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’un matériau, La Fabrique de Lucile se réserve le droit d’annuler une commande. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.